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Arrêté Royal
publié le 26 septembre 2016

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die inst(...)

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26/09/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Ministre à la Mobilité a délivré et modifié l'agrément suivant:

1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de geneeskundige en psychologische onderozken i.k.v. het herstel van het recht tot sturen 2. Erkenningsdatum 3.Adres 4. Commerciële benaming - 1.Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire 2. Date de l'agrément 3.Adresse 4. Dénomination commerciale

1.VDI 002-31 2. 29/07/2016 3.SPMT - Arista vzw/Asbl, Galerie de la Sauvenière 5, 4000 Liège 4. Experconsult

1.VDI 003-31 2. 29/07/2016 3.SPMT - Arista vzw/Asbl, Galerie de la Sauvenière 5, 4000 Liège 4. IPMT


L'agrément de l'unité VDI 002-31 à SPMT - Arista vzw/Asbl, Quai Orban 32- 34, 4020 Liège a été retiré le 29/07/2016. L'agrément de l'unité VDI 003-22 à 3000 Leuven, Bondgenotenlaan 125 a été retiré le 23/05/2016.

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