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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 26 septembre 2016

Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 12 mai 2016, M. Vrints, P. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 septembre 2016, les Par ordonnance du 12 mai 2016, M. De Preter, D. a été désigné par le président du tribunal de c(...)

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Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 12 mai 2016, M. Vrints, P. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 septembre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Par ordonnance du 12 mai 2016, M. De Preter, D. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er octobre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Hasselt, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement du Luxembourg Par ordonnance du 2 septembre 2016, M. de Brabant, A., juge de paix honoraire à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy, a été désigné par le président des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement du Luxembourg pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut L'assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut a désigné, le 18 mars 2016, M. Culem, P., juge de paix du premier canton de Mons, comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, pour un terme prenant fin le 25 juin 2019.

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