SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 septembre 2016 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ureel, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Pellens, L., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Hasselt. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, de M. Becue, P., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juin 2016. - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juin 2016, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour la division : - de Malines de M. Valcke R. - de Turnhout de MM. : - Schellens, D.; - Smet, J., - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 juin 2016, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Turnhout de M. Ceulemans, G. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour la division : - de Malines de MM. : - Leys, R., pour en terme prenant cours le 13 juin 2016 et expirant le 28 février 2019 au soir; - Vandenbroeck, D., pour un terme prenant cours le 13 juin 2016 et expirant le 31 mars 2021 au soir. - de Turnhout de M. Boiy, J., pour un terme prenant cours le 13 juin 2016 et expirant le 31 mai 2020 au soir; - de Hasselt de MM. : - Buteneers, G., pour en terme prenant cours le 13 juin 2016 et expirant le 31 août 2020 au soir; - Maesen, E., pour un terme prenant cours le 13 juin 2016 et expirant le 31 août 2020 au soir; - Missoul, J.-L., pour un terme prenant cours le 13 juin 2016 et expirant le 30 avril 2020 au soir; - Vanbilsen, G., pour un terme prenant cours le 13 juin 2016 en expirant le 31 mars 2018 au soir. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour la division : - d'Anvers de M. Biot, F., prenant cours le 11 juillet 2016; - de Malines de M. Dom, W., prenant cours le 9 juillet 2016.

Par arrêté royal du 14 septembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Wens, B., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Anvers, est désigné auditeur de division près cet auditorat du travail, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.