SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

29 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par route des marchandises dangereuses de la classe 1

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés, l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives, l'article 8, modifié par les arrêtés royaux du 3 août 2007, du 10 décembre 2012 et du 21 décembre 2013, l'article 9, modifié par les arrêtés royaux du 3 août 2007 et du 10 décembre 2012 et l'article 10, modifié par les arrêtés royaux du 10 décembre 2012 et du 21 décembre 2013;

Vu la demande de Constant Improvement asbl du 11 avril 2016 en vue de l'agrément pour dispenser en langue française les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1;

Considérant que l'organisme mentionné ci-dessus, établi en Belgique, remplit les conditions fixées aux articles 9 et 10 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 précité, Arrête : Article unique. Est agréé pour dispenser en langue française les cours de formation de catégorie III pour les conducteurs d'unités de transport transportant par route des marchandises dangereuses de la classe 1, l'organisme suivant : Constant Improvement asbl, rue des Trois Piliers 5, à 7900 Leuze-en-Hainaut.

Bruxelles, le 29 juin 2016.

K. PEETERS