publié le 25 juillet 2016
Messines. - Plan d'alignement rue de la Paix
- source
- autorite flamande
- numac
- 2016203639
- pub.
- 25/07/2016
- prom.
- 29/06/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
Chancellerie et Gouvernance publique
29 JUIN 2016. - Messines. - Plan d'alignement rue de la Paix
MESSINES. - Le collège des bourgmestre et échevins, en application du décret du Gouvernement Flamand portant établissement et réalisation des alignements, porte à la connaissance de la population que le conseil communal, en séance du 29 juin 2016, a fixé définitivement le plan d' alignement de la rue de la Paix.