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M.B. Index des textes publiés le 25 juillet 2016

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loi-programme

type loi-programme prom. 26/12/2015 pub. 25/07/2016 numac 2016000452 source service public federal interieur Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 25/07/2016 numac 2016000441 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 25/07/2016 numac 2016203013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 25/07/2016 numac 2016203780 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2016 numac 2016203821 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure

arrêt

type arrêt prom. 07/07/2016 pub. 25/07/2016 numac 2016012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2016 pub. 25/07/2016 numac 2016203870 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/2016 numac 2016203789 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve la deuxième série de modifications budgétaires, pour l'exercice 2016, de la province du Brabant wallon, votée en séance du conseil provincial en date du ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/07/2016 numac 2016203810 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016062014 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2016 numac 2016203811 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350180678 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2016 numac 2016203814 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016045003 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2016 numac 2016203812 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001562 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2016 numac 2016203815 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016076002 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2016 numac 2016203813 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213760 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2016 numac 2016203816 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016071006 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2016 numac 2016203817 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059167 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/07/2016 numac 2016203818 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001577 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/07/2016 numac 2016203919 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Comptables, néerlandophones La sélection comparative de Comptables (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé (AFMPS) (ANG16099) a été clôturée le 7 juillet 2016. (...) type communication du selor prom. -- pub. 25/07/2016 numac 2016203918 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables Baseline Budget, néerlandophones La sélection comparative de responsables Baseline Budget (niveau A), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé (AFMPS) (ANG16098) a(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 25/07/2016 numac 2016203921 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Projectmanager, néerlandophones La sélection comparative de Projectmanager (niveau A2), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et Produits de Santé (AFMPS) (ANG16097) a été clôturée le 11 juin 20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2016 numac 2016022311 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juillet 2016, qui produit ses effets à partir du 1 er juin 2016, dé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2016 numac 2016022326 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 juillet 2016, qui produit ses effets le 1 er juin 2016, démission honorable de Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, au titre de représentants d'un org(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2016 numac 2016022328 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2016, qui produit ses effets le 1 er ju Par le même arrêté, Mme SIMON, Elke est nommée en qualité de membre suppléant, audit Conseil, au ti(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2016 numac 2016022329 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 juillet 2016, qui produit ses effets le 1 er juin 2016(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/2016 numac 2016022327 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 juillet 2016, qui produit ses effets le 1 er juin 2016, démission (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/07/2016 numac 2016203883 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'administrateurs réseau, **** **** sélection comparative d'administrateurs réseau (niveau B), ****, pour la Sûreté de l'**** (****16022) a été clôturée le 6 juillet 20(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0.

document

type document prom. 29/06/2016 pub. 25/07/2016 numac 2016203639 source autorite flamande Messines. - Plan d'alignement rue de la Paix
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