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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 juillet 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2016, qui produit ses effets le 1 er ju Par le même arrêté, Mme SIMON, Elke est nommée en qualité de membre suppléant, audit Conseil, au ti(...)

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25/07/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juillet 2016, qui produit ses effets le 1er juin 2016, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VAN der BORGT, Anneken.

Par le même arrêté, Mme SIMON, Elke est nommée en qualité de membre suppléant, audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VAN der BORGT, Anneken, dont elle achèvera le mandat.

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