SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 approuve la deuxième série de modifications budgétaires, pour l'exercice 2016, de la province du Brabant wallon, votée en séance du conseil provincial en date du 26 mai 2016.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie communale ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l'étranger » de la commune d'Anderlues, arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mars 2015.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la régie communale ordinaire « Agence de développement local » de la commune d'Anderlues, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mars 2016.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville d'Arlon votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2016.

BINCHE. - un arrêté ministériel du 20 juin 2016 approuve la délibération du 22 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Binche décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2016 approuve la délibération du 25 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe annuelle de collecte et traitement des déchets ménagers.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve la délibération du 25 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance communale sur l'occupation du domaine public communal lors des activités foraines et des activités de gastronomie foraine.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2016 approuve les délibérations du 4 avril 2016 par lesquelles le conseil communal de Chièvres établit, pour les exercices 2016 à 2019, les règlements suivants : - redevance communale pour les frais occasionnés par la capture et par la garde des chiens errants capturés par les services de police, nonobstant les frais dus à un refuge; - redevance sur l'utilisation du minibus communal.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Daverdisse, arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 mai 2016.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Erezée, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Estaimpuis, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mars 2016.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 approuve la délibération du 24 mars 2016 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance communale pour la recherche et la délivrance, par l'administration communale, de tous renseignements administratifs quelconques et actes en matière d'urbanisme, en ce compris, notamment l'établissement de touts statistiques générales.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 approuve les délibérations du 28 avril 2016 par lesquelles le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour les exercices 2016 à 2019, les règlements suivants : - redevance communale pour les activités du mercredi après-midi organisées par l'accueil extrascolaire communal « les Robinsons » pour les enfants de 2,5 ans à 12 ans; - redevance communale pour les stages organisés par l'accueil extrascolaire communal « les Robinsons » durant des congés scolaires déterminés pour les enfants de 2,5 ans à 12 ans.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 approuve la délibération du conseil communal de Grez-Doiceau du 31 mai 2016 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome de Grez-Doiceau.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Houyet, votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2016.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2016 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Meix-devant-Virton, arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 mai 2016.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 6 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Merbes-le-Château, votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2016.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Merbes-le-Château, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 avril 2016.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016 approuve la délibération du 19 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Mont-de-l'Enclus établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2016 approuve la délibération du 21 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Namur décide de modifier son statut pécuniaire en y ajoutant l'échelle C2 (brigadier en chef) à l'article 73.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2016 approuve la délibération du 21 avril 2016 par laquelle le conseil communal de Namur décide de modifier le cadre technique, spécifique et administratif de son personnel.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2016 approuve la délibération du 25 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur le droit d'emplacement pour les brocantes et vide-dressings dans les halles de Paliseul.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2016 approuve les délibérations du 6 juin 2016 par lesquelles le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2016 à 2019, les règlements suivants : - redevance pour les occupations du centre sportif de la Hulle; - redevance pour la mise à disposition des modules de chapiteaux et pagodes.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Quiévrain, votées en séance du conseil communal en date du 9 mai 2016.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2016 n'approuve pas la délibération du 9 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de procéder à l'engagement d'un chef de bureau-fonctionnaire sanctionnateur à temps plein, échelle A1, à durée indéterminée.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Saint-Léger, arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2016.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2016 approuve la délibération du 9 mai 2016 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance concernant l'occupation de la salle communale de Graty.