publié le 23 septembre 2016
Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 22 août 2016 approuve la délibération du 23 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance pour la délivran
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- 2016204663
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- 23/09/2016
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Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 22 août 2016 approuve la délibération du 23 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance pour la délivrance de permissions de voirie nécessitant un traitement en urgence.