30 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, en ce qui concerne l'encadrement des enseignants

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 222, modifié par le décret du 21 décembre 2012 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 20 mai 2016 ;

Vu le protocole n° 37 du 17 juin 2016 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;

Vu l'avis 59.649/1/V du Conseil d'Etat, donné le 25 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 janvier 2007, 20 juin 2014 et 4 décembre 2015, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit : « § 2. Outre le nombre de périodes-enseignant, visé au paragraphe 1er, un nombre de périodes-enseignant spécifiques est octroyé à chaque école de contact selon les modalités suivantes : 1° le nombre de périodes-enseignant spécifiques s'élève à 0,9 par primo-arrivant allophone régulier au premier jour de classe de février de l'année scolaire précédente ;2° les périodes-enseignant spécifiques ne peuvent être affectées qu'aux : a) soutien, suivi et accompagnement d'anciens primo-arrivants allophones dans l'enseignement régulier ;b) transfert et développement d'expertise dans l'enseignement régulier en ce qui concerne les anciens primo-arrivants allophones. Par dérogation à l'alinéa 1er, 1°, en cas de programmation de l'enseignement d'accueil après le premier jour de classe de février de l'année scolaire précédente, le premier jour de classe de juin de l'année scolaire en question est pris comme date de comptage. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 août 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, Hilde CREVITS