publié le 27 octobre 2016
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2016029504
- pub.
- 27/10/2016
- prom.
- 08/09/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Par arrêté ministériel du 8 septembre 2016, à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****» et ce, à partir du 8 mars 2016.