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M.B. Index des textes promulgués le 8 septembre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016011386 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 19, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 29/09/2016 numac 2016011387 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 9bis de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 16/09/2016 numac 2016014262 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2016 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014276 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 55, tronçon Wondelgem - Zelzate, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 16.750 type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016014277 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.117 type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016027275 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant nomination des membres des sections «*****» et «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 27/10/2016 numac 2016029504 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant nomination des membres de la section «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016204459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017200578 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2016 pub. 26/09/2016 numac 2016027276 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016027277 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 40 et 41 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016031622 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016204660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016204662 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Hotton type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016204698 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Modave type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016205105 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation d'audit énergétique en exécution du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/09/2016 pub. 03/10/2017 numac 2017013410 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2015 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles et portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

circulaire

type circulaire prom. 08/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016031633 source gewestelijke overheidsdienst brussel Circulaire relative à la réforme de la tutelle administrative. - Application de l'ordonnance du 23 juin 2016 modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que l'article 112 de la nouvelle loi communale, et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative

erratum

type erratum prom. 08/09/2016 pub. 11/10/2016 numac 2016031637 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative. - Erratum
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