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Conseil d'Etat. - Renouvellement du mandat-adjoint de directeur d'encadrement du budget et de la gestion au sein du Conseil d'Etat, visé à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 Par arrêté royal du 8 octobre 2016, la désignation de Monsieur Jozef BUSSCHOTS dans le mandat-adjoint de directeur d'encadrement du budget et de la gestion, visé à l'article 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, est renouvelée pour une période de cinq ans qui prend cours le 16 mai 2014.

Le traitement du titulaire du mandat adjoint de directeur d'encadrement du budget et de la gestion du Conseil d'Etat est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté royal précité du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le statut pécuniaire de l'administrateur et des titulaires des mandats-adjoints du Conseil d'Etat, visés aux articles 102bis et 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.