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M.B. Index des textes publiés le 14 octobre 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016003357 source banque centrale europeenne Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77(4) de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des (...) type loi prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016009516 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 25 septembre 2016, Madame ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté royal du 25 septembre 2016, **** **** ****, né à **** (****) le 28 sep(...) type loi prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016022392 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 28 avril 2016 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6 de la nomenclature : REGLES(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016000539 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle les énonciations des actes d'état civil relatives à l'heure de la naissance et à l'heure du décès, visées à l'article 3, alinéa 3, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, sont mentionnées et conservées dans le Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016000628 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 3 octobre 2016, Monsieur Tim CORTHAUT, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer pendant l'année académique 2016-2017, le mandat de professeur invité à la faculté de droit de la KULeuven type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016000629 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Dérogation Par arrêté royal du 3 octobre 2016, Monsieur Wouter DE COCK, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer pendant l'année 2016-2017 un mandat de chargé de cours à la Provinciale Academie voor Urgentiediensten e type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016003321 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winners Club Premium », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016003360 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « King of Cash Premium » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 8 juillet 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « King of Cash Premium », loterie publiq - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 766) est fixé au 16 octobre(...) type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016009479 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 10, 1°, de la loi du 8 mai 2014 portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016003359 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Winners Club » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 16 octobre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winners Club », loterie publique organisée par l - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 400) est fixé au 16 octobre(...) type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à l'indemnité complémentaire en cas de licenciement type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016012117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016012148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016012156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la programmation sociale 2015-2016 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 03/10/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016022399 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 juin 1949 déterminant la procédure devant les commissions de pensions de réparation type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016205189 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2016 : - produisant ses effets le 30 juin 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. Camerlynck H., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Gand, division d'Ypres.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016000618 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation en matière disciplinaire type arrêté ministériel prom. 30/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016009480 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 22/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016011402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 07/10/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016014306 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière - Montant du solde 2011 octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 31/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 24/08/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029491 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « « Préparation » Networking » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016205190 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 6 octobre 2016, la demande d'association de M. Verreth J., notaire à la résidence de Lierre et de M. Ruiters M., candidat-notaire, pour former l'association « Notarissen Jan Verreth & Maxime Ruiters », à l M. Ruiters M. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Lierre. Le recours en (...)

arrêt

type arrêt prom. 29/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016000619 source service public federal interieur Arrêté de la présidente du comité de direction portant désignation en matière disciplinaire

décret

type décret prom. 19/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016205128 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015 type décret prom. 26/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016205129 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone type décret prom. 19/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016205133 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014 type décret prom. 26/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016205131 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, et au protocole, faits à Montevideo le 23 août 2013 type décret prom. 26/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016205132 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole, fait à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 à 5000 Namur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029478 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la cession du droit d'auteur des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à 6200 Châtelet type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029480 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 à 5002 Saint-Servais type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029483 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029481 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 à 6032 Mont-sur-Marchienne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016029484 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2016, Monsieur Jean-Vincent COUCK est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur - catégorie du grade: expert - groupe de qualification: 2 le 1 er Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2016, Madame Chantal VYGHEN type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029489 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016031660 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au stage de première expérience professionnelle type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016031679 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016031678 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016036461 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'ajustement du budget de l'année budgétaire 2016 relatif au « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016205103 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Assesse type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016205105 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation d'audit énergétique en exécution du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016205107 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016205108 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 pris en exécution de l'article L3113-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la transmission électronique des actes relevant de la tutelle administrative type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016205106 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

avis

type avis prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016002042 source service public federal personnel et organisation Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § L'avis du 8 avril 2016 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 3 octobr(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016205159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016205158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0403.319.466 PROMOTION IMMOBILIERE BELGE date de la prise d'effet du retrait de la ra(...) type liste prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016205194 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale (ANG16212) Une liste de soixante lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cett(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o diplôme de(...) type liste prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016205193 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projets "Facility Management Information System" (niveau A2), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG16223) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la séle(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016205204 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'enquêteurs (niveau A), francophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence (AFE16002) Une liste de 30 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une list(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...) type liste prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016205219 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de cryptographes (niveau A2), francophones, pour le SPF Affaires étrangères (AFG16155) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste sp(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : a) Soit vous(...)

erratum

type erratum prom. 28/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016000626 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016029492 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Namur, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'administration en fonction de la (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016205122 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 septembre 2016 approuve la décision du 27 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la Société coopérative à responsabilité limitée "SPI" entérine les comptes 2015 de l'inte Un arrêté ministériel du 16 septembre 2016 approuve la décision du 29 juin 2016 par laquelle l'(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016205135 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser l'examen préalable à l'admission dans l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016205191 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers juristes (niveau A3), francophones, pour le SPF INTERIEUR (AFG16145) Une liste de sept lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. Diplôme r(...) o Diplôme de licencié/master en droit ou docteur en droit obtenu auprès d'une université belge aprè(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016205196 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau B), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG16162) Une liste de quarante lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette l(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016205203 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'enquêteurs (niveau A), néerlandophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence (ANE16001) Une liste de 30 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une l(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016205207 source selor - bureau de selection de l'administration federale Service SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Note de service adressée aux agents statutaires de niveau C. - Plusieurs sélections comparatives d'accession au niveau B pour les fonctions francophones suivantes ? Expert ICT support et gestion opérationnelle. ? Chef d'équipe. type communication du selor prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016205206 source selor - bureau de selection de l'administration federale Service SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C. - Plusieurs sélections comparative d'accession au niveau A pour les fonctions francophones suivantes type communication du selor prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016205208 source selor - bureau de selection de l'administration federale Service SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Note de service adressée aux agents statutaires de niveau D. - Plusieurs sélections comparatives d'accession au niveau C pour les fonctions francophones suivantes ? Assistant technique contrôleur sécurité nord(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016205215 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de IT-Architectes (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances (AFG16195) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes et/ou expérience requis à la date limite d'inscription (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016204271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2016, Mme BERNARD, Karin est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de M. HELLEPUTTE, Vincent, dont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016204526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 septembre 2016, Mme WILLEMOT, Sophie, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail francophone de Bruxelles, en remplacement de M. VANBELLINGHEN, Olivier

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016009514 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'attaché-coordinateur est déclarée vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Attaché-coordinateur **** et **** : 1. Peuvent postuler les places ci-**** **** conditions et les conditions de nomination reprises dans le Code judiciaire, doivent être ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016009519 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 19 septembre 2016: page 62900, acte n° 2016/09467, ligne 17, lire: « Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal du travai page 62901, acte n° 2016/09469, ligne 41, lire: « Secrétaire gestionnaire de dossiers principalemen(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/10/2016 numac 2016009515 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative **** de recrutement des coordinateurs **** et **** . Il y a 1 lauréat. Classement des lauréats: **** **** (...)

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