SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2016 : - produisant ses effets le 30 juin 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. Camerlynck H., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Gand, division d'Ypres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 mars 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. Pieters E., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Flandre orientale, division de Termonde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 30 avril 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. Beuselinck Ph., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand. - produisant ses effets le 31 août 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. De Meirsman P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Lokeren.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, la démission de Mme Van Keer G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 30 juin 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. Goedertier E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Pluym L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 mai 2016 au soir, est acceptée, la démission de M. Bekaert S., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Harelbeke.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.