BANQUE CENTRALE EUROPEENNE

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (Articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003194 source service public federal finances et service public federal justice Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit fermer relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) En application de l'article 77(4) de la loi du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003194 source service public federal finances et service public federal justice Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit fermer relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la Banque centrale européenne a, dans le cadre des missions qui lui ont été confiées en vertu du règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013, autorisé la cession - prévue le 1er janvier 2017 - par CBC Banque SA, Grand-Place 5, 1000 Bruxelles, à KBC Bank SA, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, de la totalité des produits et services (à l'exception des services private banking) faisant partie des relations commerciales avec les clients des 9 agences sous-mentionnées de CBC Banque SA et des droits et obligations y afférents : o Brussels Anderlecht, Place de la Vaillance 39, 1070 Bruxelles o Brussels Auderghem, Boulevard du Souverain 191, 1160 Bruxelles o Brussels Dailly, Place Dailly 11A, 1030 Bruxelles o Brussels Fort Jaco, Chaussée de Waterloo 1379, 1180 Bruxelles o Brussels Globe, Rue Xavier De Bue 14, 1180 Bruxelles o Brussels Grand Place, Grand'Place 5, 1000 Bruxelles o Brussels La Cambre, Avenue Louise 527, 1050 Bruxelles o Brussels Montgomery, Boulevard Brand Whitlock 16, 1200 Bruxelles o Brussels Stockel, Place Dumon 18, 1150 Bruxelles Aux termes de l'article 78 de la loi du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003194 source service public federal finances et service public federal justice Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit fermer relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, toute cession totale ou partielle entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés, et autorisée conformément à l'article 77 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de l'autorité de contrôle.

La présente publication est effectuée par la Banque nationale de Belgique, agissant sur instruction de la Banque centrale européenne.

Francfort sur le Main, le 27 septembre 2016.

Petra Senkovic, Secrétaire du Conseil de Surveillance prudentielle Mécanisme de Surveillance Unique