Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 19 juillet 2016, d'apporter des modifications au statut du personnel Ces modifications ainsi que le texte coordonné de l'article modifié se trouvent au compte rendu int(...)

source: parlement de la region de bruxelles-capitale

numac: 2016031671

pub.: 14/10/2016

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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 19 juillet 2016, d'apporter des modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement visant à compléter l'article 34 et à adapter le cadre du personnel.

Ces modifications ainsi que le texte coordonné de l'article modifié se trouvent au compte rendu intégral de la réunion mentionnée ci-avant.

Titre du document concerné:	Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 19 juillet 2016, d'apporter des modifications au statut du personnel Ces modifications ainsi que le texte coordonné de l'article modifié se trouvent au compte rendu int(...)
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