publié le 14 octobre 2016
Notariat Par arrêté ministériel du 6 octobre 2016, la demande d'association de M. Verreth J., notaire à la résidence de Lierre et de M. Ruiters M., candidat-notaire, pour former l'association « Notarissen Jan Verreth & Maxime Ruiters », à l M. Ruiters M. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Lierre. Le recours en (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 6 octobre 2016, la demande d'association de M. Verreth J., notaire à la résidence de Lierre et de M. Ruiters M., candidat-notaire, pour former l'association « Notarissen Jan Verreth & Maxime Ruiters », à la résidence de Lierre, est approuvée.
M. Ruiters M. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Lierre.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.