publié le 14 octobre 2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2016029483
- pub.
- 14/10/2016
- prom.
- 19/09/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2016, dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes, il est ajouté, au titre de délégué du Ministère de la Communauté française, le membre suivant : EFFECTIF : Madame COCCHINI Lydia Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles