SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 septembre 2016 approuve la décision du 27 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la Société coopérative à responsabilité limitée "SPI" entérine les comptes 2015 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2016 approuve la décision du 29 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la Société coopérative à responsabilité limitée "AIVE" entérine les comptes 2015 de l'intercommunale.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Aiseau-Presles, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Anthisnes, votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.

ATH. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville d'Ath, votées en séance du conseil communal en date du 2 juillet 2016.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération du 4 juillet 2016 par laquelle le conseil communal d'Aubange modifie le règlement de travail du personnel non enseignant.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve la délibération du 11 juillet 2016 par laquelle le conseil communal de Berloz décide de modifier le statut administratif du personnel communal et d'adopter un nouveau règlement de travail applicable au personnel communal.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 approuve les délibérations du 2 juin 2016 par lesquelles le conseil communal de Bertrix décide d'arrêter les conditions de promotion d'un ouvrier forestier D2 et d'un ouvrier de voirie D2.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération du 27 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de revaloriser l'échelle E2 et modifie le développement de l'échelle dans l'annexe II du statut pécuniaire.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve les délibérations du 27 juin 2016 par lesquelles le conseil communal de Chiny modifie l'article 50 du chapitre VIII "régime disciplinaire" du statut administratif ainsi que l'annexe II du même statut.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve les délibérations du 27 juin 2016 par lesquelles le conseil communal de Chiny modifie certaines dispositions du chapitre XI du statut administratif relatives à l'évaluation (articles 122 à 125), l'annexe I relative à la fiche d'évaluation et l'annexe III ayant trait aux règles relatives à l'octroi des échelles.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération du 27 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Chiny décide de modifier certaines dispositions de l'article 76 (jours fériés) du statut administratif du personnel communal.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Dalhem, votées en séance du conseil communal en date du 20 juillet 2016.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Erquelinnes, votées en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2016.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Etalle, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2016.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Floreffe, votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Florennes, votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2016.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Frameries, votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2016.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 approuve les délibérations du 4 juillet 2016 par lesquelles le conseil communal d'Herstal modifie, à partir du 1er août 2016 et pour une durée indéterminée, les règlements suivants et transmet les textes coordonnés : - tarifs et conditions d'occupation des salles du hall omnisports la Préalle; - tarifs et conditions d'occupation des salles du hall omnisports Michel Daerden.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2016 approuve la délibération du 4 juillet 2016 par laquelle le conseil communal d'Herstal décide de modifier le règlement portant conditions particulières d'engagement, d'évolution de carrière et d'évaluation des agents engagés sous le régime contractuel.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2016 approuve la délibération du 4 juillet 2016 par laquelle le conseil communal d'Herstal décide de modifier le cadre du personnel communal.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2016 approuve la délibération du 4 juillet 2016 par laquelle le conseil communal d'Herstal décide de modifier le statut administratif du personnel communal.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve la délibération du 7 juillet 2016 par laquelle le conseil communal d'Houffalize modifie le cadre du personnel et décide de la constitution auprès de l'association Belfius - Ethias d'un second pilier de pension au bénéfice des agents contractuels.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve la délibération du 25 août 2016 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur l'accueil extrascolaire des enfants de 2,5 ans à 12 ans.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2016 approuve la délibération du 19 juillet 2016 par laquelle le conseil communal de Léglise modifie une disposition de l'article 7. 6, chapitre V "Horaire de travail" du règlement de travail.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Lobbes, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2016.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Lobbes, votées en séance du conseil communal en date du 19 juillet 2016.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve les délibérations du 11 juillet 2016 par lesquelles le conseil communal de Messancy modifie le cadre du personnel administratif ainsi que le cadre du personnel ouvrier.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 approuve la délibération du 30 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Namur décide de modifier l'article 136quater de son statut administratif.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 approuve la délibération du 30 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Namur décide de revoir le statut pécuniaire des grades légaux.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2016 proroge jusqu'au 23 septembre 2016 et ce, en application de l'article L3132-1, § 4, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le délai imparti pour statuer sur la délibération du 30 juin 2016 du conseil communal de Namur portant modification du statut pécuniaire du personnel communal.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération du 28 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de modifier les statuts et le règlement de travail du personnel communal.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Ohey, arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mai 2016.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve la délibération du 5 juillet 2016 par laquelle le conseil communal de Rouvroy décide de fixer les conditions d'engagement sous CDI, à mi-temps, de deux accueillants extrascolaires à l'échelle D2, du 1er septembre 2016 au 30 juin 2017, et de constituer une réserve de recrutement.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2016 approuve la délibération du 4 juillet 2016 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier sous CDI (statut APE), à l'échelle E2.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération du 1er juillet 2016 par laquelle le conseil communal de Vielsalm fixe les conditions d'engagement d'un employé d'administration, échelle D6, sous contrat de travail à 3/4 temps à durée déterminée de six mois et ensuite à durée indéterminée et prévoit la constitution d'une réserve de recrutement valable deux ans.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération du 1er juillet 2016 par laquelle le conseil communal de Vielsalm fixe les conditions d'engagement de trois ouvriers qualifiés, échelle D1, à temps plein pour une durée déterminée de six mois et ensuite à durée indéterminée.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 n'approuve pas la délibération du 23 mai 2016 par laquelle le conseil communal d'Yvoir établit, pour les exercices 2016 à 2020, une redevance d'emplacement sur le marché public de produits du terroir organisé le mercredi à Yvoir centre.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Yvoir, votées en séance du conseil communal en date du 5 juillet 2016.