MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 60ter;

Vu les avis de la Commission de pilotage remis en date du 19 avril 2016 et du 5 juillet 2016;

Vu la négociation syndicale au sein du Comité de négociation de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, convoqué dans le délai d'urgence prévu à l'article 10, alinéa 2, du décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française les négociations menées avec les Pouvoirs organisateurs qui s'est tenue le 19 janvier 2017;

Vu la négociation au sein du Comité de négociation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement, convoqué dans le délai d'urgence prévu à l'article 9, alinéa 2, du décret du 20 juillet 2006 relatif à la négociation avec les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés qui s'est tenu le 18 janvier 2017;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 60.919/2, donné le 27 février 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnés le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après la délibération, Arrête :

Article 1er.Les socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté sont déterminés dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2016, à l'exception de la partie de l'annexe qui concerne le premier degré de l'enseignement secondaire, qui entre en vigueur à partir du 1er septembre 2017.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté est abrogé.

Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 mars 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philisophie et à la citoyenneté.

Bruxelles, le 22 mars 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS