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M.B. Index des textes publiés le 12 avril 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 12/04/2017 numac 2017011567 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 21 février 2017 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14 g) (Gynécologie) de la nomenclatur(...) type loi prom. -- pub. 12/04/2017 numac 2017011568 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 21 février 2017 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 2 (consultations, visites et avis, ps(...) type loi prom. -- pub. 12/04/2017 numac 2017011582 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le projet de `Plans de gestions pour Natura 2000 dans la partie belge de la mer du Nord ' Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des i(...) Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processu(...) type loi prom. -- pub. 12/04/2017 numac 2017011588 source institut national d'assurance maladie-invalidite Accord national médico-mutualiste 2017 En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, la Commission nationale médico-mutualiste , sous l(...) Le 27 mars 2017, la CNMM a pris connaissance de la réaction du gouvernement aux questions de la CNM(...) type loi prom. 07/04/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017020323 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement des frais d'administration, de fonctionnement, d'étude et d'investissement résultant du plan d'urgence pour les risques nucléaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017010015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à un modèle de règlement de travail type arrêté royal prom. 19/02/2016 pub. 12/04/2017 numac 2017011369 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2017 numac 2017011573 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 27 mars 2017, le mandat de M. Cris WANDELSECK comme chef de corps de la police locale de la zone de police ZUIDERKEMPEN est renouvelé pour un terme de cinq ans, à type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2017 numac 2017011583 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 27 mars 2017, le mandat de Monsieur Claude VANDEPITTE comme chef de corps de la police locale de la zone de police REGIO TIELT est renouvelé pour un terme de cinq type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2017 numac 2017011589 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 27 mars 2017, le mandat de Monsieur Werner CAZAERCK comme chef de corps de la police locale de la zone de police LIER est renouvelé pour un terme de cinq ans, à pa type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017020304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011474 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté ministériel prom. 30/01/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011499 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement type arrêté ministériel prom. 15/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011512 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien polyvalent automobile » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011519 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 03/02/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011556 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 14/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011566 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 11 mars 2008 relatif aux formations pour expert énergétique type A et type B, en ce qui concerne l'instauration d'une obligation de suivre une formation permanente d'expert énergétique de type A type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011574 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2015 fixant des prélèvements structurels supplémentaires pour l'octroi d'une prime au patrimoine selon la procédure particulière, en ce qui concerne les demandes au sein de l'épreuve de maîtrise « Réaffectation » et les demandes de logements locatifs sociaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/04/2017 numac 2017011603 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Réaffectation Par arrêté ministériel du 22 mars 2017 Mme Ann VAN WAEYENBERGHE est réaffectée dans la fonction d'enquêteur auprès de la Direction d' Enquêtes Individuelles de l'I

ordonnance

type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011500 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011511 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011515 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 6 décembre 2016 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011513 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011514 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011517 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un sceau à la commune d'Antoing type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011518 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Rebecq des armoiries particulières, un sceau et un drapeau type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011516 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 fixant le modèle de déclaration de créance à faire parvenir aux Services du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/04/2017 numac 2017070041 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32031 - "Bois de Vieux Sart et de Montbliart" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/04/2017 numac 2017070040 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32025 - "Haut-Pays des Honnelles" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/04/2017 numac 2017070042 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32032 - "Forêts de Rance"

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/04/2017 numac 2017011626 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 12004-1:2017 Colles à carrelage - Partie 1 : Exigences, évaluation et vérification de la (...) type règlement prom. 27/02/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017030148 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/04/2017 numac 2017030131 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 7 avril 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'as(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 04/04/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011586 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 3 avril 2015 entre l'Etat fédéral et la Région flamande relatif à l'exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance type accord de coopération prom. 04/04/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011587 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 17 novembre 2015 entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017201893 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Waimes

décret

type décret prom. -- pub. 12/04/2017 numac 2017201932 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Feipa, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2017 numac 2017201936 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL TLW International, en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2017 numac 2017201935 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL La Famennoise, en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2017 numac 2017201934 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Travagri, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/04/2017 numac 2017201933 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL BGE Transports, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017201950 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2016 portant désignation des membres du conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/04/2017 numac 2017202057 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention de 1 er niveau (niveau A), francophones, pour le SPW. - Numéro de sélection : AFW16006 Ladite sélection a été clôturée le 27/03/2017. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 3 ans.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/04/2017 numac 2017201984 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 3 avril 2017, page 48142, le texte suivant doit être ajouté à l'appel aux candidats relatif aux places vacantes de conseiller suppléant à la cour d'appel de « En application de l'article 211 du Code judiciaire, sept places vacantes doivent être pourvues pa(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/04/2017 numac 2017030232 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché auprès du service formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché auprès du service formation du rôle linguistique **** (h/f - niveau A). Le (...) I. EXIGENCES DE LA FONCTION L'attaché sera entre autres responsable pour les tâches suivantes* :(...)

document

type document prom. -- pub. 12/04/2017 numac 2017011604 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers et pour candidats capitaines (cadre supérieur) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compét(...) - Le 23 mai 2017, le 1 er juin 2017 et le 2 septembre 2017, à WOBRA - province de Flandre(...)
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