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Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 21 février 2017 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 20 mars 2017 la règle interprétative suivante : Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 2 (consultations, visites et avis, psychothérapies et autres prestations) de la nomenclature des prestations de santé : REGLE INTERPRETATIVE 19 Question Une consultation de neuropédiatrie pour un bénéficiaire de 15 ans ou plus est-elle tarifée de la même façon par tous les médecins porteurs du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique quelle que soit leur formation de base ? Réponse Oui.

Qu'il soit médecin spécialiste en pédiatrie ou en neurologie, le médecin porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique utilise la prestation 102174 ou 102675 (consultation au cabinet par un médecin spécialiste en neurologie).

La règle interprétative précitée produit ses effets le 1er janvier 2017.

Le Fonctionnaire dirigeant, H. DE RIDDER. Le Président, J. VERSTRAETEN.