MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un sceau à la commune d'Antoing

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 juillet 1985 instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes, l'article 5, modifié par les décrets du 10 avril 2003 et du 23 juin 2006;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 1953 confirmé par l'arrêté royal du 16 septembre 1977 autorisant la ville d'Antoing à faire usage d'armoiries particulières;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes, modifié par l'arrêté du 26 février 1991;

Vu l'avis du Conseil d'héraldique et de vexillologie, donné le 13 octobre 2015;

Considérant l'arrêté royal du 17 septembre 1975 portant fusion de communes et modification de leurs limites, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, en vertu duquel les communes de Bruyelle, Calonne, Fontenoy, Maubray et Péronnes ont été fusionnées avec la commune d'Antoing et porte dorénavant le nom de ville d'Antoing;

Considérant la délibération du conseil communal du 26 novembre 2015, par laquelle la ville d'Antoing sollicite la reconnaissance d'un sceau rappelant le blason des sires d'Antoing et reproduisant les armoiries qui ont été concédées à la ville par arrêté royal du 12 décembre 1953 confirmé par l'arrêté royal du 16 septembre 1977;

Considérant l'avis positif du Conseil d'héraldique et de vexillologie, auquel il convient de se rallier;

Sur proposition de la Ministre de la Culture;

Après délibération, Arrête : Article unique. La ville d'Antoing est autorisée à faire usage du sceau décrit ci-après.

Le sceau reproduit l'écu des armoiries particulières concédées à la ville d'Antoing par l'arrêté royal du 16 septembre 1977 à savoir : de gueules au lion d'argent, l'écu sommé d'une couronne à cinq fleurons.

Il porte, en outre, au-dessus, la légende « Ville d'Antoing » et, en dessous, « Communauté française », selon le modèle figurant en annexe 1.

Bruxelles, le 22 février 2017.

Le Ministre Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI

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