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M.B. Index des textes promulgués le 22 février 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010837 source service public federal personnel et organisation service public federal budget et controle de la gestion service public federal technologie de l'information et de la communication service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant transfert du personnel suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 22/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010835 source service public federal budget et controle de la gestion service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal portant régime transitoire des actuelles fonctions de management suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 22/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010836 source service public federal personnel et organisation service public federal technologie de l'information et de la communication service public federal budget et controle de la gestion service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 22/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011146 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 22.000,- EUR dans le cadre de travaux de réfection des balcons du Koninklijke Vlaamse Schouwburg et ceci en application de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 22/02/2017 pub. 28/06/2022 numac 2022041001 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010803 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017010902 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2016 déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017010928 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission technique de la Construction type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017010962 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017011008 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017011115 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011355 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011353 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017040052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention cadre d'alternance dans l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2017, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011517 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un sceau à la commune d'Antoing
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