publié le 02 mars 2017
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
22 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2016 portant renouvellement d'agrément de EUNOMIA (0859.756.332) en tant que guichet d'entreprises;
Vu la demande du 8 février 2017, introduite par l'association sans but lucratif EUNOMIA, afin de supprimer de la liste de ses unités d'établissement celles établies Avenue Charles Quint 584, boîte B2 à 1082 Bruxelles, Oudaan 18 à 2000 Antwerpen et Hoogleedsesteenweg 348 à 8800 Roeselare, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif EUNOMIA (0859.756.332), dont le siège social est établi rue Colonel Bourg 113, à 1140 Bruxelles (Evere), mentionnée dans l'arrêté ministériel du 24 juin 2016, est remplacée par la liste suivante : Industrieterrein Kolmen 1085, 3570 Alken Torhoutsesteenweg 384, 8200 Brugge (Sint-Andries) Rue Colonel Bourg 113, 1140 Evere Oudenaardsesteenweg 7, 9000 Gent Sluisweg 1, 9000 Gent Geraetsstraat 18/2, 3500 Hasselt Edelweiss-site blok B, Half Daghmael 10, bus 1, 3020 Herent Avenue Rogier 19/20, 4000 Liège Zeutestraat 2b, 2800 Mechelen Nijverheidsstraat 16, 8760 Meulebeke Troonstraat 40-42, 8400 Oostende Hélène Dutrieulaan 13, bus 301, 9051 Sint-Denijs-Westrem Rue des Carrières 65, 4800 Verviers Ternesselei 330-332, 2160 Wommelgem Bruxelles, le 22 février 2017.
W. BORSUS .