loi

type loi prom. 10/07/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017010585 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les libéralités accordées aux hautes écoles. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 02/03/2017 numac 2017010932 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 20 février 2017, la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle Par arrêté royal du 20 février 2017, **** ****, ****, née à **** (République de ****) le 16 s(...) type loi prom. -- pub. 02/03/2017 numac 2017010946 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 20 février 2017, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur l(...) Par arrêté royal du 20 février 2017, le nommé ****, **** **** ****, né à Liège le 26 avril (...) type loi prom. 15/11/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017040065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 16 octobre 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre type loi prom. 20/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017040073 source service public federal justice Loi modifiant la législation en ce qui concerne la définition de directeur de prison

loi-programme

type loi-programme prom. 01/07/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017030110 source service public federal interieur Loi-programme Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 02/03/2017 numac 2016012122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la prime de continuation type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016012276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 58 ans après 35 ans de carrière professionnelle pour les travailleurs qui pour des raisons médicales sont inaptes à poursuivre leur activité professionnelle type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, prolongeant la convention collective de travail du 2 juillet 2013, enregistrée sous le numéro 116288 type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, relative aux chèques-repas type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 2012 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au traitement de certaines prestations effectuées par des travailleurs à temps partiel type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière, remplaçant la convention collective de travail du 19 juin 2003 relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", prolongeant certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au certificat médical pour les personnes qui entrent en contact direct avec des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction d'un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'allocations de chômage complémentaires en faveur des marins pêcheurs agréés en cas de chômage complet type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 02/03/2017 numac 2016206525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, prolongeant la convention collective de travail du 25 avril 2014 relative à la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque et aux efforts de formation supplémentaires type arrêté royal prom. 24/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017010549 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017020184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2017, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2017 numac 2017040054 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 février 2017, est promu par avancement à la classe supérieure A2, au Service public fédéral Justice, Services Centraux : - Monsieur PEETERS, Casper, né le 16 janvier 1984, à Turnhout, cadre linguistique néerlandophone, à(...) type arrêté royal prom. 14/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017040057 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Rectification du rapport au Roi type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017200820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2017, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017200819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2017, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017010928 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission technique de la Construction type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017011008 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017040052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017201148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201170 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 16/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017201172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

arrêt

type arrêt prom. 23/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017010963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017010886 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017010987 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles 28/1 et 30/3 de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017011005 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement communal d'urbanisme zoné « Place Communale » de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017201207 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017201206 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie

avis

type avis prom. -- pub. 02/03/2017 numac 2017040060 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-17/0005 : PANASONIC CORPORATION/ZETES INDUSTRIES SA Le 24 février 2017, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type avis prom. -- pub. 02/03/2017 numac 2017040096 source service public federal interieur Appel aux candidatures pour l'un des deux mandats d'inspecteur général adjoint de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Addendum En complément de la publication au Moniteur belge n. 29 du 31 janvier 2017 (Ed. 2), acte n. 2017/01(...) type avis prom. -- pub. 02/03/2017 numac 2017040095 source service public federal interieur Appel aux candidatures pour le mandat d'inspecteur général de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Addendum En complément de la publication au Moniteur belge n. 29 du 31 janvier 2017 (Ed. 2), acte n. 2017/01(...)

décret

type décret prom. -- pub. 02/03/2017 numac 2017010780 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/604/3 délivré à la SA SODEVER La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement (...) type décret prom. -- pub. 02/03/2017 numac 2017010779 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/612/3 délivré à la SPRL ENGECO La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département du Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement (...) type décret prom. -- pub. 02/03/2017 numac 2017010778 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2017/1071/3/4 délivré à la SA VANHEEDE BIOMASS SOLUTIONS L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 jui Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 02/03/2017 numac 2017010782 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2016/13/264/3/4 délivré à la SA NELLES FRERES Le Ministre d Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 02/03/2017 numac 2017010781 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des Déchets Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2016/13/261/3/4 délivré à la SA ECOTERRES Le Ministre de l'Environneme Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

erratum

type erratum prom. 23/12/2016 pub. 02/03/2017 numac 2017040071 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2017 numac 2017201221 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 7 février 2017 incorpore : - à la voirie du Service public de Wallonie les tronçons de voiries dénommés "boulevard de l'Yser" et "boulevard Audent"; - à la voirie co tels que figurés au plan HR51/A1/253.

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 02/03/2017 numac 2017201236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2017 numac 2017201309 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de conseillers en prévention aspects psychosociaux (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG16260 Ladite sélection a été clôturée le 14 février 2017. Le nombre d(...) La liste est valable un an. En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap e(...)

document

type document prom. -- pub. 02/03/2017 numac 2017010888 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Promotion Par arrêté des Fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnemen(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy