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Arrêté Ministériel
publié le 07 avril 2017

Environnement Un arrêté ministériel du 16 février 2017 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 février 2017, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SPRL XMU portant sur la catégorie de projets Un arrêté ministériel du 16 février 2017 agrée, pour une duré de trois ans prenant cours le 16 (...)

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07/04/2017
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 16 février 2017 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 février 2017, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SPRL XMU portant sur la catégorie de projets : 1. "aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs".

Un arrêté ministériel du 16 février 2017 agrée, pour une duré de trois ans prenant cours le 16 février 2017, la SPRL 'S Heeren, Frédéric en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 février 2017 renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 mai 2017, l'agrément en matière de bruit du Bureau A.T.S. SPRL. Un arrêté ministériel du 16 février 2017 renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 mai 2017, l'agrément en matière de bruit du Bureau MoDyVA SPRL. Un arrêté ministériel du 16 février 2017 renouvelle, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 mai 2017, l'agrément en matière de bruit du Bureau BANP SPRL. Un arrêté ministériel du 22 février 2017 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2016 octroyant à la "GmbH Jantschitsch Spedition" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 février 2017 lève la suspension de l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA Eloy Travaux par arrêté ministériel du 26 août 2013.

Un arrêté ministériel du 22 février 2017 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2017 octroyant à la "BV Swartjes Transport" l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 février 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 février 2017, la SA B Logistics en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 22 février 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 février 2017, la "NV Recyc-Oil" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 27 février 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 février 2017, la "BVBA Mels Ecologistic Services" en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 27 février 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 février 2017, la "NV Shipit en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 février 2017 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la SAS Jorland.

Un arrêté ministériel du 27 février 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 février 2017, la "BVBA Theo Kenis" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 février 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 février 2017, la SAS Transports Grimonprez en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 février 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 février 2017, la SA Geoge & Cie en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 février 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 février 2017, la "NV Expro" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 février 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 février 2017, la "BVBA Containerdienst Vindevogel" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 février 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 février 2017, la SPRL 'S Heeren, Frédéric en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 28 février 2017 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 février 2017, la "BVBA Firma Soret" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 février 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 février 2017, la "NV Accu Service" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 février 2017 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SA Vidts Recycling.

Un arrêté ministériel du 28 février 2017 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 février 2017, la SA Lamesch Exploitation en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

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