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M.B. Index des textes publiés le 7 avril 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017011489 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité de d Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. 03/08/2016 pub. 07/04/2017 numac 2017040125 source service public federal interieur Loi instaurant une nouvelle taxe annuelle sur les établissements de crédit en remplacement des taxes annuelles existantes, des mesures de limitation de déductions à l'impôt des sociétés et de la contribution à la stabilité financière. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2016012299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2016206043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 13 mars 1990 portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988 type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2016206045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, abrogeant la convention collective de travail du 23 février 2009 relative à la durée des contrats type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2016206044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2016206046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au système sectoriel de chèques-repas type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2016206050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant les conventions collectives de travail du 27 octobre 1980 et du 14 mai 1981 relatives au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2016206095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2016206096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'accord sectoriel pour 2015-2016 type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2016206277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2016206468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au financement de plans démographie au sein du secteur de la chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2016206503 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2016206528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2016206526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, étendant le champ d'application de conventions collectives de travail conclues par la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, suite à l'abrogation, à compter du 1er juillet 2016, de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017010022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative aux efforts en matière de formation type arrêté royal prom. 23/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017010027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 35 années de carrière professionnelle dont du travail lourd type arrêté royal prom. 07/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observatoire et l'analyse des prix constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017011498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017020339 source service public federal justice Service P&O Par arrêté royal du 21 septembre 2016 il est mis fin aux fonctions de Mme DECKERS Anna, conseiller coordinateur externes soins à la prison d'Anvers, à partir du 1 er mai 2017. Elle est admise à faire valoir ses droit type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017040146 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 mars 2017, Mme Maria DE STERCK est désignée, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police HAMME/WAASMUNSTER. type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017040164 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 Attaché auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels e 1° - 4 emplois auxquels est attachée la fonction d'Attaché A2 - Contrôle de la gestion (classifica(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017040165 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est a 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Coordination opérationnelle et Commu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017040167 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat les emplois suivants, auxque(...) 1° - 9 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller - Recouvrement Expert (classificati(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017040166 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat les emplois suivants, aux(...) 1° - 15 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller - Receveur Recouvrement (classific(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017040168 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. Objet A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, aux 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller général - Contrôle des Instruments et (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017030160 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 16/03/2017, BAUDIN Philippe a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui prend co(...) L'agrément porte le numéro : AGR/EA/001539105 type arrêté ministériel prom. 28/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017040171 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires auprès de Belgocontrol type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017201747 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 16 février 2017 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 février 2017, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SPRL XMU portant sur la catégorie de projets Un arrêté ministériel du 16 février 2017 agrée, pour une duré de trois ans prenant cours le 16 (...) type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017201892 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés type arrêté ministériel prom. 27/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017201973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 27/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017201972 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants » constituée au sein de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants chargés de rendre les rôles exécutoires

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017011560 source conseil d'etat Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt N° 236.095 du Conseil d'Etat du 13 octobre 2016, est annulé l'arrêté ministériel du 17 février 2015 mettant fin à la désignation de Mme. Sabine VAN DER ELST en qualité de magistrat de liaison auprès de

décret

type décret prom. 20/02/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017201786 source ministere de la communaute germanophone Décret visant la protection des biens culturels mobiliers particulièrement remarquables

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017011550 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de dénominations dans diverses réglementations applicables à Bruxelles urbanisme & patrimoine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017020318 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017201931 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 1er avril 2017 aux participants au concours de pêche organisée par le club de pêche de Wannebecq, commune de Lessines

avis

type avis prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017011557 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Crédit à la consommation - Taux annuels effectifs globaux maxima - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit soumis à l'application du livre VII(...) Les TAEG maxima qui sont d'application depuis le 1 er juin 2016 ne changent pas le 1 (...) type avis prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017201818 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 février 2017 et parvenue au greffe le 13 février 2017, un recours en annulation des articles 23, 24, 29 et En application de l'article 89bis de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnell(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017201923 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0443.876.255 HOF TER DONK date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'offic(...)

communication

type communication prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017011488 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique La High Court du Royaume-Uni a autorisé le 23 mars Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017030183 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de directeurs des opérations financières à l'Agence de la Dette (niveau A3), francophones, pour le Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB17006 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017040163 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 - Attaché auprès des services centraux du SPF Finances, publiée au Moniteur belge du 14 février 2017. - Mise en compétition dans la classe A3 - Conseiller auprès des services du SPF Finances, publiée au Moniteu 1° Dans le Moniteur belge n° 44, deuxième édition, du 14 février 2017, il y a lieu de lire sous l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017201751 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libin

décret

type décret prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017201835 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale d'Oupeye, en qual Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017201836 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Rebatitoit, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017201838 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Deba-Line », en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017201837 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'EURL Transports Cyrille Turpin, en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017201842 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte modifiant l'acte du 20 juin 2016 procédant à l'enregistrement de l'ASBL Recy Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017201840 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Revada", en qualité de coll Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017201841 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Gijsels", en qualité de c Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017201839 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD Eric Mattheeuws UK », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017201920 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'analystes fraude fiscale via internet (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG16080 Ladite sélection a été clôturée le 15/12/2016. Le nombre de lauréats s'élève(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017201919 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Développeurs Java (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG16147) La sélection comparative de Développeurs Java (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG16147) a été clô(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017201921 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'IT-Architectes avec expérience (A2), francophones, pour le SPF Finances (AFG16195) La sélection comparative d'IT-Architectes avec expérience (m/f/x) (A2), francophones, pour le SPF Finances (AFG1619(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017201928 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission « Art » de la Communauté germanophone

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017201970 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'expert administratif (niveau B), néerlandophones, pour le SPF ETCS (BNG16207) La sélection comparative d'expert administratif (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF ETCS (BNG16207), a été (...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. type communication du selor prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017201974 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Chefs de service pensions (m/f/x) - BFG17099 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par le(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 24 avril 2017. Pour tout renseignement complémentair(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017201975 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Analystes fonctionnels et gestionnaires d'application (niveau A), néerlandophones, pour SPF Budget et Contrôle de la Gestion. - Numéro de sélection : ANG16301 Ladite sélection a été clôturée le 28/0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017040142 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2017, M. Vivien GRIMAU est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er janvier 2017. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017201995 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels Comité de gestion des accidents du travail Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 mars 2017 qui entre en vigueur à la date de sa signature, - démission honorable de son mand - M. Benjamin Yannart, est nommé membre du Comité de gestion des accidents du travail, institué aup(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017201993 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels Comité de gestion des maladies professionnelles Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 mars 2017 qui entre en vigueur à la date de sa signature, - démission honorable de son - M. Benjamin Yannart, est nommé membre du Comité de gestion des maladies professionnelles, institu(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017020321 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de attaché budget et frais de justice pour les cours et tribunaux est déclarée vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Attaché budget et frais de justice : 1. type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017201971 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante. - Appel aux candidats magistrats et membres du personnel judiciaire pour un mandat de membre du comité scientifique de l'institut de formation judiciaire Le comité scientifique est un organe de l'institut de fo Le comité scientifique a pour mission de rendre des avis ou de recommander des actions, sur demande(...)

document

type document prom. -- pub. 07/04/2017 numac 2017011485 source service public de wallonie ministere de la communaute francaise Postes à mandats. - Appel à candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2012 réformant le régime des mandats des fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public dépe Conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant (...)
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