publié le 07 avril 2017
Agence fédérale des risques professionnels Comité de gestion des accidents du travail Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 mars 2017 qui entre en vigueur à la date de sa signature, - démission honorable de son mand - M. Benjamin Yannart, est nommé membre du Comité de gestion des accidents du travail, institué aup(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017201995
- pub.
- 07/04/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Agence fédérale des risques professionnels Comité de gestion des accidents du travail Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 mars 2017 qui entre en vigueur à la date de sa signature, - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels, est accordée à M. Thierry Vanmol; - M. Benjamin Yannart, est nommé membre du Comité de gestion des accidents du travail, institué auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Thierry Vanmol, dont il achèvera le mandat.