10 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à l'un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnel du conseil central laïque auprès des établissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 janvier 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2005 pub. 01/02/2005 numac 2005009033 source service public federal justice Loi de principes concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus fermer relative à la loi de principes concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus ;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2005 fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque auprès des Etablissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 décembre 2015;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 2 mars 2016 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 mars 2016 ;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir une extension du cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque auprès des Etablissements pénitentiaires afin de pouvoir organiser efficacement la lutte contre le radicalisme en prison ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 octobre 2005 fixant le cadre des aumôniers et des conseillers islamiques appartenant à un des cultes reconnus ainsi que des conseillers moraux de philosophie non confessionnelle du Conseil central laïque auprès des Etablissements pénitentiaires et fixant leurs échelles de traitement, les modifications suivantes sont apportées : 1° les alinéas 3, 4 et 5 sont remplacés par ce qui suit : « Culte protestant évangélique : Aumôniers 9,4 Culte islamique : Conseiller islamique chef de service 1 Conseillers islamiques 26 Culte orthodoxe : Aumôniers 5 » ;2° l'alinéa 7 est remplacé par ce qui suit : « Culte anglican : Aumônier 2 » Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 avril 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, Koen GEENS