publié le 20 avril 2016
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte orthodoxe Ostende. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 10 avril 2016, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la pla Cet arrêté produit ses effets le 17 février 2016. (...)
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- service public federal justice
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- 2016009175
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- 20/04/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte orthodoxe Ostende. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 10 avril 2016, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de desservant auprès de la paroisse orthodoxe de « Saint-Jean le Théologien » à Ostende.
Cet arrêté produit ses effets le 17 février 2016.