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M.B. Index des textes publiés le 20 avril 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016009174 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 12 avril 2016, le nommé **** ****, ****-****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera s Par arrêté royal du 12 avril 2016, ***** épouse ****, **** ****, née à ****(...) type loi prom. 01/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016012077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016009175 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte orthodoxe Ostende. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 10 avril 2016, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la pla Cet arrêté produit ses effets le 17 février 2016. (...) type arrêté royal prom. 15/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016011152 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux instruments de mesure type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016012011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 23/03/2014 pub. 20/04/2016 numac 2016014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 20/04/2016 numac 2016014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/11/2010 pub. 20/04/2016 numac 2016014123 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016014130 source service public federal mobilite et transports Démission Par arrêté royal du 1 er avril 2016, il est accordé à Monsieur Stijn ROEGIERS la démission de ses fonctions dans la classe A1 avec le titre d'attaché auprès du Service Public Fédéral Mobilité et Transports, à partir du 15 sep type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016024080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales type arrêté royal prom. 10/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016201686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2014 pub. 20/04/2016 numac 2016014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/03/2014 pub. 20/04/2016 numac 2016014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 30/09/2014 pub. 20/04/2016 numac 2016014121 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016022152 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016022151 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 05/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016024081 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 22/03/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016029181 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « CESS - humanités générales » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 04/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016202076 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la pression statique au compteur pour les eaux distribuées par la Société wallonne des Eaux

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016024083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Suspension par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 234.324 du Conseil d'Etat du 8 avril 2016 suspend l'exécution de l'arrêté royal du 15 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques.

décret

type décret prom. 10/03/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016029139 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016029123 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2016, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/02/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 662 périodes supplémentaires à 13 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016029191 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/03/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016035647 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance d'office, au régime de prestations et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016035677 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création d'une commission régionale des priorités, à l'identification de groupes prioritaires, à la détermination de la nécessité sociale, à l'orientation vers le soutien, ainsi qu'à l'harmonisation et la planification dans le cadre de l'aide financière personnalisée

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016002015 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 653. - 18 AVRIL 2016. - Dispenses de service accordées en 2016 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1 er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesur Chers collègues, Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer de ce qui suit : Au (...)

avis

type avis prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016009160 source service public federal justice Avis. - Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel Quatrième appel aux membres du personnel judiciaire de niveau A et B en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Le Moniteur be Ces appels ont été fait en application de l'article 411 du Code judiciaire. Etant donné qu'une f(...) type avis prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016009161 source service public federal justice Avis. - Tribunal disciplinaire et tribunal disciplinaire d'appel. - Quatrième appel aux magistrats en vue de la composition des tribunaux disciplinaires et des tribunaux disciplinaires d'appel Le Moniteur belge a publié le 14 mai 2014, le 1 er septembre 2014 et le 19 février 2015 (...) type avis prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016042004 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016018156 source chambres legislatives, chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de messagers-huissiers La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de messagers-huissier I. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016031303 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Recrutement **** Commission communautaire française constitue une réserve de recrutement pour du personnel enseignant et assimilé, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel technique pour les centres ****-****-sociaux pour l'année **** **** en ligne à partir du 4 avril 2016 via le site ****://****.****.****, rubrique ****(...)

décret

type décret prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016201983 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV CG Cargo Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016201984 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Jotz Hausberger, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016201982 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Trans Noblesse », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016201985 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SNC Foerst en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016201988 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Riso Santo et fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016201986 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA De Witte-Vandecaveye », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016201987 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Broecks Plastic Recycling », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016201989 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Elof Hansson Fiber Europe », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016201990 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Matériaux Toni, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016201991 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Edouard Manche, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2016 pub. 20/04/2016 numac 2016202013 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Bütgenbach, section Küchelscheid-Leykaul

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016201998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016201960 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 18 mars 2016, Mme DE VREESE Ilke, est nommée en qualité d'expert technique stag(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016015048 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel à candidatures pour 13 emplois de conseiller à conférer par promotion à une classe supérieure Le Ministre des Affaires étrangères a décidé en date 7 mars 2016 de déclarer vacants 13 emplois de conseiller (A31) à l'Administration cent(...) Ces emplois sont à conférer par promotion interne à une classe supérieure. La promotion a lieu dans(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016015049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Appel à candidatures pour 5 emplois de conseiller général à conférer par promotion à une classe supérieure Le Ministre des Affaires étrangères a décidé en date du 7 mars 2016 de déclarer vacants 5 emplois de conseiller général (A41) à l'Ad(...) Ces emplois se situent à : o la Direction générale des Affaires consulaires (1 emploi); o la (...)

document

type document prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016014126 source service public federal mobilite et transports Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2016-03-LA A la suite d'une concertation annuelle avec les compagnies aériennes, le titulaire de la licence d'(...) type document prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016031278 source region de bruxelles-capitale Fonctions supérieures Par décision du Conseil de Direction du 21 mars 2016, Mme JUSSIANT Line est désignée pour exercer la fonction supérieure de première attachée à partir du 1 er avril 2016. Le recours en annulation des actes préc Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) type document prom. -- pub. 20/04/2016 numac 2016035699 source autorite flamande Plan territorial d'exécution communal Ter Plasbeek, Biévène - adoption définitive BIEVENE. - En séance du 2 février 2016, le conseil communal a adopté définitivement le projet de plan territorial d'exécution communal "Ter Plasbeek". Le
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