publié le 20 avril 2016
Plan territorial d'exécution communal Ter Plasbeek, Biévène - adoption définitive BIEVENE. - En séance du 2 février 2016, le conseil communal a adopté définitivement le projet de plan territorial d'exécution communal "Ter Plasbeek". Le
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- autorite flamande
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- 2016035699
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- 20/04/2016
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AUTORITE FLAMANDE
Plan territorial d'exécution communal Ter Plasbeek, Biévène - adoption définitive BIEVENE. - En séance du 2 février 2016, le conseil communal a adopté définitivement le projet de plan territorial d'exécution communal "Ter Plasbeek". Le plan d'exécution "Ter Plasbeek", se composant d'un plan de la situation existante, un plan de la situation projetée, la note explicative, un recueil de plans, les prescriptions urbanistiques, les annexes, et la décision du conseil communal, peut être consulté au service de l'aménagement du territoire, à la maison communale, Place 10 à 1547 Biévène.