SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/01/2016, déposée le 12/02/2016 et enregistrée le 06/04/2016. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : cotisations, allocations et indemnités pour les travailleurs et cotisations patronales au fonds social - modification de la convention numéro 077979 du 19/12/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132526/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/01/2016, déposée le 12/02/2016 et enregistrée le 06/04/2016. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : plan médical sectoriel - modification de la convention numéro 108086 du 15/12/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132527/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/01/2016, déposée le 12/02/2016 et enregistrée le 06/04/2016. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : pourcentage de la cotisation pour le financement d'une pension complémentaire - modification de la convention numéro 120164 du 19/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132528/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 28/01/2016 et enregistrée le 06/04/2016. - champ d'application : - y compris les travailleurs à domicile - objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans - exécution de la convention numéro 003872 du 07/05/1976 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132529/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 03/02/2016, déposée le 04/02/2016 et enregistrée le 06/04/2016. - objet : formation - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132530/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 03/02/2016, déposée le 04/02/2016 et enregistrée le 06/04/2016. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 132531/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 03/02/2016, déposée le 04/02/2016 et enregistrée le 06/04/2016. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132532/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 03/02/2016, déposée le 04/02/2016 et enregistrée le 06/04/2016. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds pour la formation des ouvriers - exécution de la convention numéro 106897 du 20/10/2011 - durée de validité : du 01/04/2016 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 132533/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 03/02/2016, déposée le 04/02/2016 et enregistrée le 06/04/2016. - champ d'application : - entreprises qui comptent au moins 50 ouvriers ou plus si au moins 33 % des ouvriers sont affiliés à une des organisations représentatives de travailleurs - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : du 01/04/2016 au 31/03/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 132534/CO/1000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 06/04/2016. - objet : prolongation et abrogation de certaines cct et dispositions cct - abrogation de la convention numéro 058518 du 21/06/2001 - modification de la convention numéro 094211 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094213 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094212 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094220 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 121160 du 27/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132535/CO/1280200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 26/01/2016, déposée le 04/02/2016 et enregistrée le 06/04/2016. - objet : emploi et formation des groupes à risque - remplacement de la convention numéro 118229 du 24/10/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2017, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 132536/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 26/01/2016, déposée le 04/02/2016 et enregistrée le 06/04/2016. - hors du champ d'application : - entreprises avec un plan de pension complémentaire prévoyant des conditions minimales au moins équivalentes - étudiants et ouvriers sous contrat de travail intérimaire - objet : modification du règlement-cadre du deuxième pilier de pension - modification de la convention numéro 118572 du 19/11/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132537/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 14/01/2016, déposée le 18/01/2016 et enregistrée le 06/04/2016. - objet : formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132538/CO/2190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 04/02/2016, déposée le 04/02/2016 et enregistrée le 06/04/2016. - objet : formation - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132539/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Convention collective de travail conclue le 01/02/2016, déposée le 04/02/2016 et enregistrée le 06/04/2016. - objet : protocole d'accord 2015-2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132540/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 12/01/2016, déposée le 22/01/2016 et enregistrée le 06/04/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP 140.04 - durée de validité : du 01/03/2016 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 132541/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 04/02/2016, déposée le 09/02/2016 et enregistrée le 06/04/2016. - champ d'application : - les travailleurs portuaires du contingent général et leurs employeurs - objet : manipulation de marchandises en vrac et conteneurs pour la batellerie - exécution de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 - durée de validité : à partir du 01/02/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132542/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 27/01/2016, déposée le 05/02/2016 et enregistrée le 07/04/2016. - objet : salaires, sursalaires et primes - modification de la convention numéro 105860 du 30/06/2011 - prolongation de la convention numéro 105860 du 30/06/2011 - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 132615/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 27/01/2016, déposée le 05/02/2016 et enregistrée le 07/04/2016. - champ d'application : - y compris tous travaux effectués en Belgique, quelque soit le pays d'établissement de l'employeur - objet : indemnité forfaitaire RGPT - modification de la convention numéro 105863 du 30/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132616/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 27/01/2016, déposée le 05/02/2016 et enregistrée le 07/04/2016. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de carrière professionnelle - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132617/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 27/01/2016, déposée le 05/02/2016 et enregistrée le 07/04/2016. - objet : crédit-temps, diminution de prestations et emplois fin de carrières - remplacement de la convention numéro 067377 du 19/06/2003 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132618/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 27/01/2016, déposée le 05/02/2016 et enregistrée le 07/04/2016. - objet : durée du travail, heures supplémentaires et organisation du travail - modification de la convention numéro 094700 du 11/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132619/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 11/02/2016, déposée le 16/02/2016 et enregistrée le 07/04/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 123377 du 12/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/02/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132620/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 03/02/2016 et enregistrée le 07/04/2016. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans - exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972 - exécution de la convention numéro 003379 du 02/06/1975 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 125196 du 04/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132621/CO/2150000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 01/02/2016, déposée le 16/02/2016 et enregistrée le 07/04/2016. - champ d'application : - travailleurs barémisés en service au 31/12/2001 auxquels s'applique la convention collective de travail du 02/12/2004 (n° 74368/CO/326) portant garantie de leurs droits - objet : durée du travail - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132622/CO/3260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 01/02/2016, déposée le 16/02/2016 et enregistrée le 07/04/2016. - champ d'application : - travailleurs barémisés entrés en service à partir du 01/01/2002 auxquels s'applique la convention collective du travail du 29/09/2003 (n° 72104/CO/326) - objet : durée du travail - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132623/CO/3260000. COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Convention collective de travail conclue le 01/02/2016, déposée le 16/02/2016 et enregistrée le 07/04/2016. - objet : heures supplémentaires - modification de la convention numéro 066834 du 15/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132624/CO/3260000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FL Convention collective de travail conclue le 26/01/2016, déposée le 28/01/2016 et enregistrée le 07/04/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel - métier lourd - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132625/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FL Convention collective de travail conclue le 26/01/2016, déposée le 28/01/2016 et enregistrée le 07/04/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132626/CO/3270100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE Convention collective de travail conclue le 27/01/2016, déposée le 05/02/2016 et enregistrée le 07/04/2016. - objet : statut de la délégation syndicale - modification de la convention numéro 067402 du 19/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132627/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 15/12/2015 et enregistrée le 07/04/2016. - objet : protocole d'accord sectoriel 2015-2016 - modification de la convention numéro 088098 du 16/04/2008 - prolongation de la convention numéro 105769 du 27/06/2011 - prolongation de la convention numéro 122553 du 28/04/2014 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132628/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 15/12/2015 et enregistrée le 07/04/2016. - objet : appointement minimum garanti - remplacement de la convention numéro 105760 du 27/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132629/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 15/12/2015 et enregistrée le 07/04/2016. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17 décembre 2001 (61401/CO/224) - objet : pouvoir d'achat - modification de la convention numéro 132628 du 07/12/2015 - durée de validité : à partir du 16/10/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132630/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 15/12/2015 et enregistrée le 07/04/2016. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17 décembre 2001 (61401/CO/224) - objet : organisation du travail - modification de la convention numéro 132628 du 07/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 132631/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 15/12/2015 et enregistrée le 07/04/2016. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17 décembre 2001 (61401/CO/224) - objet : petit chômage - modification de la convention numéro 132628 du 07/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132632/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 15/12/2015 et enregistrée le 07/04/2016. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17 décembre 2001 (61401/CO/224) - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 132628 du 07/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/05/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132633/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 15/12/2015 et enregistrée le 07/04/2016. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17 décembre 2001 (61401/CO/224) - objet : sécurité d'emploi - modification de la convention numéro 132628 du 07/12/2015 - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 132634/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 15/12/2015 et enregistrée le 07/04/2016. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17 décembre 2001 (61401/CO/224) - objet : formation permanente - modification de la convention numéro 132628 du 07/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132635/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 15/12/2015 et enregistrée le 07/04/2016. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17 décembre 2001 (61401/CO/224) - objet : congé de carrière - exécution de la convention numéro 131028 du 02/11/2015 - modification de la convention numéro 132628 du 07/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132636/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 15/12/2015 et enregistrée le 07/04/2016. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17 décembre 2001 (61401/CO/224) - objet : modification de la CCT du 16 avril 2008 relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats - modification de la convention numéro 088098 du 16/04/2008 - modification de la convention numéro 132628 du 07/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132637/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 15/12/2015 et enregistrée le 07/04/2016. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17 décembre 2001 (61401/CO/224) - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - modification de la convention numéro 132628 du 07/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 132638/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 15/12/2015 et enregistrée le 07/04/2016. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17 décembre 2001 (61401/CO/224) - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 132628 du 07/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 132639/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 15/12/2015 et enregistrée le 07/04/2016. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17 décembre 2001 (61401/CO/224) - objet : chômage avec complément d'entreprise à 60 ans ou à 58 ans après 33 ans ou 35 ans (métier lourd) ou 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126897 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - modification de la convention numéro 132628 du 07/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132640/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 15/12/2015 et enregistrée le 07/04/2016. - objet : garanties syndicales - remplacement de la convention numéro 122557 du 28/04/2014 - modification de la convention numéro 132628 du 07/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132641/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 07/12/2015, déposée le 15/12/2015 et enregistrée le 07/04/2016. - champ d'application : - employés visés dans la CCT du 17 décembre 2001 (61401/CO/224) - hors du champ d'application : - entreprises qui, sur base de l'article 6 de la CCT du 19 juin 2009 (95488/CO/224) ou l'article 7 de la CCT du 27 juin 2011 (105763/CO/224), ont choisi une autre mise en oeuvre que les éco-chèques - objet : modification de la CCT du 19 juin 2009 (95488/CO/224) relative au menu pouvoir d'achat - remplacement de la convention numéro 122634 du 28/04/2014 - modification de la convention numéro 132628 du 07/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132642/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/01/2016, déposée le 12/02/2016 et enregistrée le 07/04/2016. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : adaptation des salaires horaires - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132643/CO/1400000.