publié le 20 avril 2016
Fonctions supérieures Par décision du Conseil de Direction du 21 mars 2016, Mme JUSSIANT Line est désignée pour exercer la fonction supérieure de première attachée à partir du 1 er avril 2016. Le recours en annulation des actes préc Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)
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- region de bruxelles-capitale
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- 2016031278
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- 20/04/2016
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Fonctions supérieures Par décision du Conseil de Direction du 21 mars 2016, Mme JUSSIANT Line est désignée pour exercer la fonction supérieure de première attachée à partir du 1er avril 2016.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.