SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

Circulaire n° 653. - 18 AVRIL 2016. - Dispenses de service accordées en 2016 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique Chers collègues, Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer de ce qui suit : Au total, deux jours de dispense de service seront accordés en 2016 à tous les membres du personnel de l'administration fédérale : - Vendredi 6 mai 2016; - Vendredi 22 juillet 2016;

Il s'agit respectivement des ponts relatifs au jeudi 5 mai 2016 (Ascension) et au jeudi 21 juillet 2016 (fête nationale) Le membre du personnel absent l'un de ces jours de dispense de service pour un autre motif, par exemple temps partiel, congé pour motif impérieux, congé de maladie, ne peut bénéficier d'un jour de compensation.

Le membre du personnel qui, en raison de la nature de sa mission, doit être présent dans son service l'un de ces jours de dispense bénéficiera de celle-ci ultérieurement, à une date plus appropriée, aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances.

Je vous remercie de bien vouloir communiquer cette information et de veiller à ce les usagers soient informés le plus rapidement possible de ces périodes d'indisponibilité.

Pour conclure la présente circulaire, je désire souligner à nouveau le fait qu'au sein du Gouvernement il a été clairement convenu et conclu qu'aucun autre jour de congé ne pourrait s'ajouter en 2016.

Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, S. VANDEPUT