publié le 19 avril 2016
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er avril 2016 : - la désignation de M. Versteylen L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions(...)
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er avril 2016 : - la désignation de M. Versteylen L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2016. - la désignation de Mme Deprey N., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2016.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.