Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 19 avril 2016

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er avril 2016 : - la désignation de M. Versteylen L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions(...)

source
service public federal justice
numac
2016009169
pub.
19/04/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er avril 2016 : - la désignation de M. Versteylen L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2016. - la désignation de Mme Deprey N., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^