publié le 14 mars 2016
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 29 février 2016, qui entre en vigueur le 1 er mars 2016, M. Moisse, Philippe, conseiller dans la classe A3 au Service public fédéral Finances, est transféré dans le cadre de la mobilité fédéral Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2016201328
- pub.
- 14/03/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 29 février 2016, qui entre en vigueur le 1er mars 2016, M. Moisse, Philippe, conseiller dans la classe A3 au Service public fédéral Finances, est transféré dans le cadre de la mobilité fédérale dans un emploi dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Centre pour la Cybersécurité Belgique (cadre linguistique français).
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.