Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 mars 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 février 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono Par le même arrêté, Mme VERLEYEN Veerle, est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, a(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2016022112
pub.
11/03/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 février 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme PERSOONE Marijke.

Par le même arrêté, Mme VERLEYEN Veerle, est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de Mme PERSOONE Marijke, dont elle achèvera le mandat.

^