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M.B. Index des textes publiés le 11 mars 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016003099 source banque centrale europeenne Autorisation d'une fusion entre établissements de crédit En application de l'article 77(3) de la loi du 25 avril 2014 relative au statu(...) Aux termes de l'article 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établis(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016003083 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Lucky Day » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 23 octobre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Lucky Day », loterie publique organisée par la Lote - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 670) est fixé au 13 mars 20(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016003082 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Captain's Gold » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 30 août 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Captain's Gold », loterie publique organisée par l - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 770) est fixé au 13 mars 20(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016003084 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Win For Life For 2 » Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 8 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Win For Life For 2 », loterie publique orga - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 433) est fixé au 13 mars 20(...) type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016003086 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros" et "Win for Life 5 euros" type arrêté royal prom. 01/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016003097 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 179 de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée type arrêté royal prom. 04/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016003098 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires et spécifiques dans les Services publics fédéraux, les Services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et déterminant les modalités d'engagement à la Régie des Bâtiments de certains membres du personnel de FEDESCO type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016011072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 février 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j M. CHERUY est autorisé à porter le titre honorifique de directeur général. type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016021018 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 26 janvier 2016 qui produit ses effets le 1 er juillet 2015, M. Backeljauw, Danny , né le 24 juin 1968, est nommé à titre définitif dans la classe A3 portant le titre de cons(...) Par arrêté royal du 29 janvier 2016 qui produit ses effets le 1 er novembre 2014, Mme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016021017 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 29 janvier 2016 qui produit ses effets le 1 er mars 2015, M. Nijskens, Jacques , né le 17 juillet 1954, conseiller dans la classe A3 au SPP Politique scientifique, est promu par avancement(...) Par arrêté royal du 15 février 2016 qui produit ses effets le 1 er mars 2015, Mme Bex(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016000170 source service public federal interieur et service public federal justice Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Par arrêté ministériel du 3 mars 2016, le commissionnement du commissaire divisionnaire de police F(...) type arrêté ministériel prom. 02/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016003095 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 16/02/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016018107 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 03/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016022103 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1re et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 04/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016035296 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un appel à l'introduction de demandes d'aide mentionné à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016201237 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 4 février 2016 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 4 février 2016, la SA Hyla Mobile en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel (...) Un arrêté ministériel du 5 février 2016 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 f(...)

arrêt

type arrêt prom. 11/02/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016035258 source autorite flamande Arrêt du Conseil d'Etat type arrêt prom. 11/02/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016035270 source autorite flamande Arrêt du Conseil d'Etat

décret

type décret prom. 03/03/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016201296 source service public de wallonie Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016031175 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les grades des membres du personnel du bureau bruxellois de la planification qui constituent un même degré de hiérarchie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016031176 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du bureau bruxellois de la planification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016031177 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du bureau bruxellois de la planification

avis

type avis prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016018108 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Sven ABRAS et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernem Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A 218.428/VIII-9.976, G/A 218.440/VIII-9.978(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016201300 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016201299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0418.071.879 CAROSSERIE V.V. date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'of(...) type liste prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016201362 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Tax Specialists - T.V.A. (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances (AFG15128) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste s(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Un des dip(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016000114 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 4 mars 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « Croix-R

décret

type décret prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016029129 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures. - Conseil de la transmission de la mémoire. - Désignation d'un membre suppléant représentant la société civile 1. Définitions Le décret : décret du 13/03/2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocid Le Conseil : le Conseil de la transmission de la mémoire créé par le décret (chapitre II). 2. De(...) type décret prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016201199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy Cheron, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016201201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Weber, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016201203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Chartier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016201202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yannick Devalet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016201200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dirk Vandenplas, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016201207 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Manogrest Com », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016201204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. François Van Tongerloo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016201205 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Quaregnon, en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016201206 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Transportbedrijf Van De Struijk », en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016201208 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF S.V.B. Bernadus-D », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016201288 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 5 février 2016 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan n° E/67/152.R.0820, située à proximité de la N67 à Eupen, 1 re division, section F5, sur le territoire d'Eupen, en v Un arrêté ministériel du 5 février 2016 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan n°(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016201363 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Tax Specialists - Impôt des sociétés (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances (AFG15127) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats,(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Un des dip(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016201361 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs d'économie internationale (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG16040) Une liste de 21 lauréats maximum, valable un an, sera établie a(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016022111 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 février 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2016, démissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016022112 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 février 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono Par le même arrêté, Mme VERLEYEN Veerle, est nommée en qualité de membre suppléant audit Conseil, a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016022114 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 février 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2016, démissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016022113 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 février 2016, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, Mme VRANCKX Elke est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, au tit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016022115 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 février 2016, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016022116 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 février 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat Par le même arrêté, Mme VERLEYEN, Veerle, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, a(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016201360 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attachés politique pharmaceutique, francophones La sélection comparative d'attachés politique pharmaceutique (niveau A2), francophones, pour l'Institut national d'Assurances **** ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à six.

document

type document prom. -- pub. 11/03/2016 numac 2016201282 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts . - Direction des Ressources forestières. - Plan d'aménagement forestier DURBUY. - Par la délibération du consei(...) Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès de la Direction générale opérationnell(...)
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