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Arrêté Royal
publié le 11 mars 2016

Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Captain's Gold » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 30 août 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Captain's Gold », loterie publique organisée par l - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 770) est fixé au 13 mars 20(...)

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2016003082
pub.
11/03/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Captain's Gold » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 30 août 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Captain's Gold », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 4 septembre 2015), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 770) est fixé au 13 mars 2016; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au : o 13 mai 2016 auprès des vendeurs agréés par la Loterie Nationale; o 13 mars 2017 au siège de la Loterie Nationale.

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