publié le 11 mars 2016
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 4 mars 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « Croix-R
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- service public federal interieur
- numac
- 2016000114
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- 11/03/2016
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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 4 mars 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles est autorisée à collecter de l'argent à domicile, dans tout le pays, du 25 avril 2016 au 12 mai 2016 inclus.