publié le 11 mars 2016
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 février 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j M. CHERUY est autorisé à porter le titre honorifique de directeur général.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011072
- pub.
- 11/03/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 15 février 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er janvier 2017 à M. Claude CHERUY, directeur général au Bureau du Président.
M. CHERUY est autorisé à porter le titre honorifique de directeur général.