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Arrêté Ministériel
publié le 11 mars 2016

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 5 février 2016 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan n° E/67/152.R.0820, située à proximité de la N67 à Eupen, 1 re division, section F5, sur le territoire d'Eupen, en v Un arrêté ministériel du 5 février 2016 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan n°(...)

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service public de wallonie
numac
2016201288
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11/03/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 5 février 2016 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan n° E/67/152.R.0820, située à proximité de la N67 à Eupen, 1re division, section F5, sur le territoire d'Eupen, en vue de sa vente éventuelle.

Un arrêté ministériel du 5 février 2016 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan n° E/62/152.R.0807, situées à proximité de la N62 à Burg-Reuland, 2e division, section I, sur le territoire de Burg-Reuland, en vue de leur vente éventuelle.

Un arrêté ministériel du 5 février 2016 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan n° E/62/152.R.0824, situées à proximité de la N62 à Burg-Reuland, 2e division, section I, sur le territoire de Burg-Reuland, en vue de leur vente éventuelle.

Un arrêté ministériel du 5 février 2016 désaffecte les parcelles ci-dessous décrites : - n° 7, située sur le territoire de la commune de Jalhay, 1re division, section B5, d'une surface de 332 m2; - n° 8, située sur le territoire de la commune de Waimes, 3e division, section A, d'une surface de 2 638 m2; - n° 9, située sur el territoire de la commune de Malmedy, 4e division, section A, d'une surface de 80 m2; - n° 10, située sur le territoire de la commune de Jalhay, 1re division, section B5, de la commune de Waimes, 3e division, section A, de la commune de Malmedy, 4e division, section A, d'une surface totale de 261 m2, telles que reprises au plan n° E/68/152.R.0775.1 et situées le long de la route N68, en vue de leur vente éventuelle.

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