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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 mars 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 février 2016, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le (...)

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service public federal securite sociale
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11/03/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 février 2016, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1er janvier 2016, en qualité de membres de la Commission d'appel de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - Mme SIMONIS, Christiane et M. VANDEWALLE, Lieven, en qualité de membres effectifs et Mme PATRAKAIS, Nicole et M. DEBBAUT, Bernard, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs; - Mme BROGNIEZ, Véronique et M. BRAEM, Marc, en qualité de membres effectifs et M. LAMY, Marc, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'universités.

Par le même arrêté, M. WILLEMS, Guy, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de la dite Commission, au titre de représentant d'une université, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2019.

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