16 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain

La Ministre de la santé publique, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, l'article 9 § 2, alinéa 2, modifié par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, l'article 21, § 1er, alinéa 2, modifié par les arrêtés royaux des 20 mars 2002 et 6 juin 2013;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, point 1, deuxième tiret de l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments, la mention « M. M. De Meyere » est remplacée par la mention « M. J-P. Degaute ».

Art. 2.A l'article 1er, § 1er, point 5, premier tiret du même arrêté modifié par l'arrêté ministériel du 21 mai 2014, la mention « Mme M. Goossens » est remplacée par la mention « Mme C. Weyne ».

Art. 3.A l'article 1er, § 2, point 5, deuxième tiret du même arrêté, la mention « M. B. De Greef » est remplacée par la mention « M. D. Persoons ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2016.

Bruxelles, le 16 février 2016.

Mme M. DE BLOCK