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M.B. Index des textes promulgués le 29 février 2016

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loi

type loi prom. 29/02/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016000648 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le stage judiciaire. - Traduction allemande type loi prom. 29/02/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016000759 source service public federal interieur Loi complétant et modifiant le Code pénal social et portant des dispositions diverses de droit pénal social. - Traduction allemande type loi prom. 29/02/2016 pub. 07/03/2016 numac 2016009111 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le stage judiciaire type loi prom. 29/02/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016009139 source service public federal justice Loi complétant et modifiant le Code pénal social et portant des dispositions diverses de droit pénal social type loi prom. 29/02/2016 pub. 20/12/2017 numac 2016015038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, et à l'annexe, faits à Nagoya le 29 octobre 2010 (2)(3) type loi prom. 29/02/2016 pub. 15/09/2017 numac 2017013114 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014 (2)(3) type loi prom. 29/02/2016 pub. 08/10/2019 numac 2019014898 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014 (2)(3) type loi prom. 29/02/2016 pub. 06/05/2024 numac 2024004103 source service public federal interieur Loi portant assentiment au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, et à l'annexe, faits à Nagoya le 29 octobre 2010. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 04/03/2016 numac 2016009101 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2016 type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016022125 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016024054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016024061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016024062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016024069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 26/11/2020 numac 2020043601 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/02/2016 pub. 16/03/2016 numac 2016029132 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes type arrêté ministériel prom. 29/02/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016029163 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances type arrêté ministériel prom. 29/02/2016 pub. 09/03/2016 numac 2016031167 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle de technicien dentaire type arrêté ministériel prom. 29/02/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016035663 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du principal et des intérêts des crédits destinés au financement des prêts sociaux type arrêté ministériel prom. 29/02/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016027078 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 29/02/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016027083 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de contruction du collecteur d'eaux usées du Frizet à Vedrin - Namur

document

type document prom. 29/02/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016035713 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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