SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 février 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, Mme Cleynhens, J., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 février 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, M. Eylenbosch, J.-M., greffier en chef classe A3 du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 février 2016, M. Vandyck, L., greffier en chef classe A2 de la justice de paix d'Anderlecht I, est admis à la retraite d'office à la date du 22 décembre 2015 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 février 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, Mme Van der Borght, C., greffier en chef de la justice de paix de Louvain III, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 février 2016, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 2 février 2016, par lequel M. Kronal, C., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, les mots : « parquet de l'auditeur du travail d'Anvers » sont remplacés par les mots : « parquet de la cour du travail d'Anvers ».

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 4 mars 2016, les membres du personnel, repris dans les colonnes A et B, au canton, repris dans la colonne D, sont temporairement et partiellement délégués pour exercer leurs fonctions aux justices de paix repris dans la colonne E :

Kolom A

Kolom B

Kolom C

Kolom D

Kolom E

De Queker

Francisca

griffier

Vredegerecht Leuven III

Vredegerecht Leuven I en II

Janssens

Carina

griffier

Vredegerecht Leuven III

Vredegerecht Leuven I en II

Tanson

Meggy

griffier

Vredegerecht Leuven I

Vredegerecht Leuven II en III

Temperville

Karine

griffier

Vredegerecht Leuven I

Vredegerecht Leuven II en III

Van der Borght

Celina

hoofdgriffier

Vredegerecht Leuven III

Vredegerecht Leuven I en II

Vandepoel

Marc

griffier

Vredegerecht Leuven II

Vredegerecht Leuven I en III

Verbist

Véronique

griffier

Vredegerecht Leuven II

Vredegerecht Leuven I en III

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.