loi

type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth type loi prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008024411 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le projet de plans politiques pour les zones marines protégées dans la partie belge de la mer du Nord Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008000861 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 1 er octobre 2008, M. Dejace, Christian, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Beyne-Heusay/Fl type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008009859 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 3 octobre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Brusselmans, D., licencié en droit, notaire associé, es La résidence est fixée à Berchem-Sainte-Agathe. Par arrêté royal du 3 octobre 2008, à l'art(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008009860 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2008 : - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Cerfontaine, J.; - la désignation de Mme Dhondt, A.-M., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, aux fonct(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008009866 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 septembre 2008 : - il est mis fin aux fonctions de Mme Rooze, W., greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, à partir du 31 août 2008 au soir. L'intéressée est admise à faire valoi - est acceptée à sa demande, la démission de Mme Wante, W., de ses fonctions de greffier au tribuna(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008011391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er juin 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008011392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 juin 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er octo M. De Saedeleer est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008011390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er juin 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de (...) type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008012758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 29/06/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008012831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la programmation sociale 2007-2008 type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008012974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la durée hebdomadaire du travail type arrêté royal prom. 25/07/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008013055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au transport des ouvriers type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008013099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant l'introduction de mesures favorisant la formation et l'apprentissage des groupes à risque à charge du "Fonds social pour les entreprises de récupération du papier" type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008013162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008013173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la fixation de la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008014295 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 septembre 2008, produisant ses effets le 1 er septembre 2008, M. Jean-Paul GAILLY est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management de Directeur général de la Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté royal prom. 19/09/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022398 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008024374 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique » type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008024377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008024379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 22.000 euros à l'ASBL « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008024378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 11.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008024381 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'ASBL « Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement »

décret

type décret prom. 23/06/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008033082 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2008

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008013474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté du Directeur général du 2 octobre 2008, qui entre en vigueur le 3 octobr Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanita(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008029445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les plans de formation propres au réseau d'enseignement officiel subventionné de l'enseignement fondamental et secondaire et de l'enseignement artistique à horaire réduit, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008031505 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de parties de 8 parcelles situées à Uccle, à front des rues des Trois Rois et François Vervloet

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 26/06/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008033080 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 portant désignation de contrôleurs des engagements

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008203630 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2007 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008003406 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances (arti(...) 1. Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'a(...) type règlement prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord relatif à un Programme international de l'Energie, et Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974 Adhésion par la République de Pologne Le 15 septembre 2008 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce ex(...) Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux dispositions de l'article 71, &(...)

avis

type avis prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008018253 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis de changement d'adresse Le lieu d'établissement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est fixé, à dater du 15 septembre 2008, au CA - Botanique, Food Safety Center, boulevard du Jardin Botanique 55, 1000 Bruxelles. type avis prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008018254 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Cleon, Angelo et consorts ont demandé au Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté 2007/112 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 18 juin 2008. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008018259 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand, ayant élu domicile chez Me Bart St(...) type avis prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008018262 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devan La Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand, ayant élu domicile chez Me Bart St(...) type avis prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008018263 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devan La Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand, ayant élu domicile chez Me Bart St(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008000856 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 1 er octobre 2008, l'autorisation d'organiser un servi L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobil(...) type autorisation prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008000854 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 29 septembre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de ga L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobil(...) type autorisation prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008000853 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 29 septembre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de ga L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobil(...)

erratum

type erratum prom. 02/09/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008002120 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique - Erratum type erratum prom. 18/09/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008003410 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2008 fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques. - Erratum type erratum prom. 14/04/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022557 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/06/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008033081 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008203604 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 4 juin 2008, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Aqualis" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008, par laquelle l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008000862 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 21 août 2008, M. Rummens, Alain, est nommé au grade de Commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de La Hulpe/Lasne/Rixensart avec effet au 2 ma type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008013441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2008, M. Heyninck, Jean-Marie, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Istasse, Claude, dont il achèvera type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008014296 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2008, M. Olivier FAYT est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, dans la filière de métiers « Technique et Infrastructure » auprès du Service public fédéral Mo Par arrêté royal du 18 septembre 2008, Mme Christiane SCHOEFS est nommée à titre définitif dans(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008022541 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 18 septembre 2008, sont nommés membres de Comités paritaires, institués auprès du A. au Comité paritaire pour la rhumatologie : - MM. BERGHS, H., GOETHALS, L. et JANSSENS, X., en(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008022540 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 septembre Par le même arrêté, sont nommées à ladite Commission régionale, au titre de représentantes d'un org(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008022547 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, M. Wilmet, E., est nommé membre suppléant dudit Collège, au titre de représenta(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008009829 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre de la commission fédérale de médiation Il sera procédé à la désignation de sept membres de la commission fédérale de médiation, instituée par l'article 1727 du Code judiciaire. Pour la commission - un membre effectif d'expression francophone représentant des médiateurs qui n'exerce ni la profes(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008009865 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Gand : 1; - à la justice de paix du canton de : - Anderlecht-II : 1 ; - Torhout : 1, à partir du 1 er janvier 2009; - Furnes-(...) - au tribunal de police de Bruges : 1, à partir du 1 er janvier 2009; - greffier adj(...)

document

type document prom. -- pub. 13/10/2008 numac 2008203548 source service public de wallonie Environnement Un acte du 10 septembre 2008 retire l'enregistrement n° 2004-10-21-27 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 21 octobre 2004 à la « BVBA Van Laecke-Demuynck & Zonen », Valkstraat 27, à 9960 Assen Un acte du 10 septembre 2008 retire l'enregistrement n° 2005-11-07-03 en qualité de collecteur (...)

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